Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet www.boutique-eda.com et a pour objet de définir et informer sur la teneur des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le responsable de traitement.

Le responsable de traitement est Ets GEORGES DAVID, S.A.S au capital de 1 487 907 €, dont le numéro d’immatriculation est le 765 200 811 00014.

La responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

• Par courrier à l’adresse : 36-40 rue des carmes, 01100 OYONNAX
• Par mail : contact@boutique-eda.com

Vous trouverez dans cette politique de confidentialité les informations relatives à la manière dont nous collectons et traitons ces données.

Nous nous engageons à respecter les dispositions suivantes :

- Par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 1er juin 2019 (ci-après « Loi Informatique et Libertés ») ;

- Par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »).

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  www.boutique-eda.com/fr_FR/page/mentions-legales

2. PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

La boutique en ligne EDA est autorisée à utiliser les données à caractères personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d’une base égale valable pouvant être :

• Lorsque l’utilisateur a donné son consentement
• L’exécution d’un contrat
• L’exécution d’une obligation légale
• Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la société EDA

3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte

Les données à caractères personnelles collectées sur le site www.boutique-eda.com sont les suivantes :

• La navigation sur le site : données collectées concernant votre navigation (date, type de navigateur, pages visitées) ;
• La création d’un compte client : qualité du client (particulier/professionnel), civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone, identifiant TVA (pour les clients professionnels) ; date et heure de création ;
• L’inscription à la newsletter : adresse email ;
• Le contact par l’intermédiaire du formulaire de contact :  typologie du client, sexe, adresse email, nom, prénom, date de création ;
• Le contact par l’intermédiaire de l’adresse mail : adresse mail ;
• Le devis : nom, prénom, adresse email, statut du devis, produits et références du devis, numéro du devis, commentaires ;
• Le passage d’une commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, numéro de la commande, détails de la commande, historique de vos commandes, données relatives au paiement (mode de paiement, numéro de transaction) ;

• La notification de produit retour en stock : produit et référence concerné, adresse email, date et heure ;
• Les avis : note, commentaire ;

Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par EDA. Les transactions sont entièrement traitées par notre prestataire de service de paiement.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de livraison et la facture. Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que le transfert de données transitant par le site sont sécurisés.

Nous conserverons l’ensemble des données tant que nous en aurons besoin pour des raisons juridiques ou commerciales, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire.

Article 3.2 : Finalités des données collectées 

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes : 

• Assurer le traitement des commandes ;
• Communiquer des offres commerciales et/ou marketing ;
• Gérer les abonnements à la newsletter et aux diverses communications ;
• Gérer vos relations avec le service e-boutique pour répondre à vos demandes ;
• Gérer les avis clients ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction ;

Nous conserverons l’ensemble des données tant que nous en aurons besoin pour des raisons juridiques ou commerciales, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire.

Article 3.3 : Hébergement des données

L’hébergeur du site est : OVH SAS, SAS au capital de 10 069 020 € N° Siret : 424 761 419 00045 Code Ape : 2620Z TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419 RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 Siège social : OVH SAS, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
 

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Nos prestataires sont chargés de traiter les données pour notre compte et selon nos instructions. Ils sont soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité. Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment pour les opérations suivantes :

• Héberger notre boutique en ligne. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos informations personnelles par OVH notre hébergeur, veuillez consulter la page suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/
• Analyser notre trafic. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos informations personnelles par Google (Google Analytics), veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
• Pour les paiements sécurisés sur le site. Pour en savoir plus sur l’utilisation de vos informations personnelles, veuillez consulter les pages suivantes :

• Sogenactif : https://documentation.sogenactif.com/en/
• PayPal : https://www.paypal.com/myaccount/privacy/privacyhub

• Pour la livraison de vos commandes (GEODIS, SLBO, XPO, TNT, DPD)
• Pour l’envoi des mails de prospection et des newsletters
• Pour les régies publicitaires et marketing. Pour en savoir plus sur l'utilisation de vos informations personnelles par Google (Google Ads), veuillez consulter la page suivante : https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies” :

Lorsqu’une personne visite le site www.boutique-eda.com, des cookies ou témoins de connexion sont installés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc.

Nous utilisons une plateforme de gestion des consentements : CookieFirst. Lorsque vous accédez à notre site web, une connexion est établie avec le serveur CookieFirst pour nous donner la possibilité de d’obtenir un consentement valide de votre part pour l’utilisation de certains Cookies. Les données traitées sont stockées jusqu'à l'expiration de la période de stockage prédéfinie ou jusqu'à ce que vous demandiez la suppression des données. Certaines périodes de conservation légales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui précède. 

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des données, qui garantit que les données des visiteurs de notre site web ne sont traitées que conformément à nos instructions et dans les respect de la RGPD.

1. Les cookies exemptés de consentement

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site.

Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement.

Les données suivantes sont collectées : 

• Votre statut de consentement ou le retrait du consentement ;
• Votre adresse IP anonyme ;
• Des informations sur votre navigateur ;
• Informations sur votre appareil ;
• La date et l'heure de votre visite sur notre site web ;
• L'url de la page web où vous avez enregistré ou mis à jour vos préférences de consentement ; 
• L'emplacement approximatif de l'utilisateur qui a enregistré ses préférences en matière de consentement ;
• Un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web qui a cliqué sur la bannière cookie ;

Ces cookies sur la boutique en ligne ont pour objectif de :

• Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps ;
• Etablir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments du site (pages et contenus consultés, parcours de navigation, etc.) dans le but d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
• Adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur le Site ;
• Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur le site (par exemple la création et l’accès à votre compte, etc.) ou à des produits choisis (contenu du panier d’une commande, etc.) ;
• De disposer des statistiques de délivrabilité, d’ouverture et des clics des newsletters adressées par mail.

Conformément à la loi, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

2. Les cookies nécessitant votre consentement

Certains cookies nécessitent votre consentement avant d’être déposés ou lus sur votre appareil. Cette condition concerne les cookies émis par des tiers. Cette famille de cookies regroupe les cookies statistiques (comme Google Analytics) et les cookies publicitaires. Ainsi, nous utilisons une widget cookies qui vous permet de nous faire connaître vos préférences lors de votre visite.

Vous pouvez également désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Ce processus vous permettra de refuser l’installation de tout ou partie des cookies.

Attention : Si vous désactivez tous ou certains cookies, cela est susceptible d’altérer votre expérience utilisateur sur le site.

Pour tout savoir sur les paramètres des cookies de votre navigateur, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire :

• Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/fr-fr/105082
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
• Egde : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09

4. LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, tout utilisateur dispose des droits suivants :  

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander l’effacement de vos données, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation de tout ou partie de vos données, comme lorsque nous avons une obligation légale de conserver ces données personnelles ou si elles sont nécessaires à l'exercice ou la défense d'un droit en justice ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit à la limitation du traitement des données ;
• Droit de retirer votre consentement ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente ;

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Ets Georges David, 36-40 rue des carmes, 01100 OYONNAX ou par mail à contact@boutique-eda.com

Veuillez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

5. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La boutique en ligne EDA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 20/09/2024.