LOI AGEC N°202-105 DU 10 FÉVRIER 2020
Transformer notre économie linéaire en économie circulaire
EN SA QUALITÉ DE CRÉATEUR, PRODUCTEUR ET METTEUR SUR LE MARCHÉ DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION, EDA EST CONCERNÉE PAR LA RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS (REP)
Décret publié au Journal Officiel le 29 novembre 2020 – décrêt n°2020-1455 du 27 novembre 2020
L’ÉCO-PARTICIPATION : QU’EST CE QUE C’EST ?
L’éco-participation est une contribution qui s’applique obligatoirement sur le prix de nombreux objets de la maison, achetés neufs par le consommateur. Elle permet de financer la collecte, le tri, le recyclage et/ou la revalorisation du mobilier et de la literie usagés. Cette contribution est intégralement reversée à Ecomaison, éco-organisme à but non lucratif, agréé par l’Etat. Sa mission est de développer la collecte des meubles et de la literie usagés, d’assurer leur valorisation en fin de vie et de promouvoir le réemploi et la réutilisation.
DEPUIS 2015, EDA EST ADHÉRENT À LA REP AMEUBLEMENT. DEPUIS JANVIER 2022, UNE NOUVELLE REP EST ENTRÉE EN VIGUEUR : IL S’AGIT DE LA REP ECOLOGIE ARTICLES DE SPORT ET LOISIRS
Les N° indiqués en bas de chaque REP correspondent à notre identifiant unique de metteur sur le marché enregistré au registre national de l’ADEME. Cet identifiant constitue la preuve que nous remplissons nos obligations de responsabilité élargie de producteur et que nous sommes en conformité avec la loi.
Concrètement Ecomaison développe des solutions de collecte et organise le recylage des meubles et de la literie en partenariat avec les collectivités locales, les associations de l’économie sociale et solidaire, les professionnels de l’ameublement volontaires et les logisticiens. Par exemple, les meubles en bois, après les avoir broyés, peuvent devenir des panneaux de particules qui vont servir à fabriquer de nouveaux meubles. Les mousses issues des matelas collectés sont réutilisées soit dans des panneaux acoustiques et thermiques pour le secteur du bâtiment, ou pour de nouveaux articles pour la literie voire même des tatamis de judo !
Nous sommes tous acteurs pour la protection de l’environnement !
Avec Ecomaison : collectez, donnez ou recyclez vos produits !
Découvrez la Maison du tri
Citeo est une entreprise à mission créée par les entreprises du secteur de la grande consommation et de la distribution pour réduire l’impact environnemental de leurs emballages et papiers, en leur proposant des solutions de réduction, de réemploi, de tri et de recyclage. Aujourd’hui, 68% des emballages ménagers et 60,5 % des papiers sont recyclés grâce au geste de tri des Français, devenu premier geste éco-citoyen. Citeo est l’acteur français de la REP, Responsabilité Elargie des Producteurs, pour les papiers et les emballages ménagers : inscrit dans le code de l’environnement, il signifie que le producteur ou distributeur est responsable de, et finance, l’élimination des déchets provenant de leurs produits. Sans but lucratif, Citeo est donc financée par les entreprises pour prendre en charge la fin de vie, dont le recyclage, des emballages ménagers et des papiers.
Ecologic est un éco-organisme, autrement dit une entreprise à but non lucratif investie par l’Etat d’une mission d’utilité publique consistant à gérer la fin de vie des équipements électriques et électroniques (DEEE). Pour ce faire, elle se charge de collecter, dépolluer et valoriser les DEEE sur l’ensemble du territoire français, en s’assurant que chaque étape soit menée en toute conformité. Ecologic est également agréé pour les filières des ASL (Articles de Sport et de Loisir) et des ABJ th (Articles de Bricolage et Jardin Thermiques). Ecologic contribue ainsi depuis 2006, au développement d’une économie circulaire fondée tant sur la prévention et la sensibilisation, que sur le recyclage des déchets ; en œuvrant aux côtés de l’ensemble des acteurs impliqués (producteurs, enseignes de distribution, collectivités, acteurs de l’ESS, opérateurs de traitement, associations…).